{pdf download} Droit constitutionnel

Droit constitutionnel pan Hugues Dumont

Caractéristiques

• Droit constitutionnel
• Hugues Dumont
• Nb. de pages: 1154
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782807935815
• Editeur: Larcier
• Date de parution: 2022

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Overview

Les incontournables en droit constitutionnel. Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle.

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